MENTIONS LEGALES
PRESENTATION
Conseils, Finances & Patrimoine, Monsieur Erwan ABIDAL
SARL au capital de 3000€ – RCS Lorient n° 830 706 156, dont le siège social est situé 23 rue Jullien 56 300 Pontivy,
Numéro ORIAS : 17004897 (www.orias.fr)
Portable : 06 60 43 76 64, Email : erwan.abidal@c-f-patrimoine.fr
Sous les catégories suivantes :
CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
Conseiller en investissements financiers (CIF)
INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE
Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS BANCAIRES ET SERVICES DE PAIEMENTS
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
AUTRES ACTIVITES :
Transactions immobilières
CONDITIONS D’EXERCICE DES STATUTS
Conseiller en investissements financiers
Membre de la CNCEF Patrimoine association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Conditions de fourniture des conseils en investissement :
Le cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante
Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, le cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.
Partenariats avec les promoteurs de produits CIF :
Alpheys, Intencial, Capwest
Intermédiaire d’assurance
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9, en sa qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Conseils Finances & Patrimoine est :
- Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et susceptible de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(c) du Code des assurances)
Partenariats avec les entreprises d’assurance :
CARDIF BNP PARIBAS, GENERALI, SWISSLIFE, AXA THEMA, UAF, ERES, AFI ESCA
Liens financiers et participations
Conseils Finances & Patrimoine ne détient pas de participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital de Conseils Finances & Patrimoine.
Conditions de fourniture de la prestation de conseil en assurance :
CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE propose au client une prestation de conseil lui permettant de proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client
De façon facultative, CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE est en mesure de proposer au client un service de recommandation personnalisée consistant à expliquer au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou options, un(e) ou plusieurs contrats ou options correspond(ent) le mieux ses exigences et besoins.
CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et que CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9, en sa qualité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP)
Partenaires bancaires, financiers et services de paiement :
– Credit Agricole, Crédit Mutuel, ….
Liste des établissements qui représentent sur l’année passée une part supérieure au tiers du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation : Néant
Liste des établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique ou fournissant des services de paiement ou toute entité contrôlant l’une de ces entités ayant une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % de droits de vote ou de capital : Néant
Liste des établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique ou fournissant des services de paiement ou toute entité contrôlant l’une de ces entités dans lesquels CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE a une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % de droits de vote ou de capital : Néant
Le niveau de cette participation peut être communiqué au client à sa demande.
Service de conseil portant sur des contrats de crédits immobiliers
CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE propose un service de conseil au sens de l’article L. 519-1-1 du Code monétaire et financier portant sur des contrats de crédit immobiliers.
Dans le cadre de ce service, les recommandations émises par CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE portent sur :
- sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché (conseil indépendant)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’IOBSP avant le versement effectif des fonds prêtés.
Transactions Immobilières (sans maniement de fonds)
Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle n° T n° CPI 5602 2020 000 045 163 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Morbihan le 15/12/2020.
Réclamation – médiation
Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement au cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée au cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE, Monsieur Erwan ABIDAL, 23 rue Jullien 56 300 PONTIVY – erwan.abidal@c-f-patrimoine.fr
Le cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE s’engage à :
- Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
- Puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Au titre des autres activités :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération –
42400 SAINT-CHAMOND
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garanties financières
RCP : dans le cadre de ces activités, le cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE a souscrit une police d’assurance DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE conforme aux articles L.512-6, R.512-14, A.512-4 et L.512-7, R.512-15 du code des Assurances, L-541-3, D.541-9, L.519-3-4, R.519-16 et L.519-4, R.519-17 du Code Monétaire et Financier, auprès de MMA, 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 , n° : 112788909 – Adhérent n° 230592 et comportant :
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE :
- Activité : COURTAGE D’ASSURANCE de Personnes (Sans encaissement de fonds de tiers)
Montant de la Garantie : 2 500 000 € par sinistre – sans limite par an / franchise : 3 500 € par sinistre
- Activité : Démarchage en produits Bancaires ou Financiers – Intermédiaire en produits bancaires ou Financiers –
Intermédiation en opérations de Banque et Services de Paiements :
Montant de la Garantie : 1 500 000 € par sinistre – sans limite par an / franchise : 3 500 € par sinistre
- Activité : Conseiller en Investissement Financier (CIF)
Montant de la Garantie : 1 500 000 € par sinistre – sans limite par an / franchise : 3 500 € par sinistre
GARANTIES FINANCIERES :
- Activité de Courtage d’Assurance de personnes ((Sans encaissement de fonds de tiers)
Montant de la garantie : 115 000 € par année d’assurance
- Activité d’Intermédiaire en opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
Montant de la garantie : 115 000 € par année d’assurance
Traitement des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, le cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE s’engage à ne collecter
et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre le cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.
Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein du cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE sont les suivantes : Erwan ABIDAL, 06 60 43 76 64, 23 rue Jullien 56 300 PONTIVY,
erwan.abidal@c-f-patrimoine.fr
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Moyens de communication entre le cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE et le client
Les modes de communication à utiliser entre le cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE et le client sont les suivants :
Rendez-vous en face à face / Entretiens téléphoniques / Envois de courriels / Courriers / Réunions
Mise à jour des informations
Le cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE fait parvenir au client toute mise à jour de ces différentes informations, en lui communiquant par courrier, e-mail. Le client peut également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande auprès du cabinet CONSEILS, FINANCES & PATRIMOINE
